Depuis le 1er septembre 2014, le Crédit d’impôt Développement Durable (CIDD) a été remplacé par le Crédit d’Impôt pour Transition Énergétique (CITE). Il s’agit d’un crédit d’impôt renforcé qui s’adresse aux particuliers qui réalisent certains travaux et acquiert des équipements, par le biais de professionnels RGE. Ce crédit d’impôt a un taux fixe de 30 % et n’oblige plus que soit réalisé un bouquet de travaux pour en bénéficier.
Qui peut bénéficier du CITE ?
Le CITE est réservé aux personnes physiques dont le domicile fiscal est sur le territoire français, et qui sont propriétaires, locataires ou qui occupent à titre gracieux, sur la base des travaux de rénovation énergétique réalisés sur leur résidence principale, et ce quels que soient leurs revenus. L’habitation doit avoir été achevée depuis plus deux ans.
Quelles sont les dépenses éligibles au CITE ?
Les dépenses éligibles à ce crédit d’impôt 2015 doivent porter sur des travaux de rénovation énergétique ou sur l’achat d’équipement permettant de réaliser des économies d’énergie. La liste des travaux et équipements édictée reste semblable à celle du CIDD. Il y a seulement été ajouté l’achat de compteurs individuels pour eau chaude et chauffage, ainsi que celui des bornes de recharge électrique pour véhicules.
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Elles consistent tout simplement à renseigner en ligne sa déclaration d’impôts et d’indiquer le montant des dépenses éligibles effectuées, ainsi que celui du crédit d’impôt. Si la déclaration est faite de façon physique, les factures doivent y être adjointes. Lorsqu’elle est faite en ligne, cette obligation est levée. Toutefois, le contribuable se doit de les conserver pour les produire au besoin.
