Le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière dit « Loi Pinel », du nom de la Ministre du logement, a été annoncé en remplacement de la Loi Duflot sur l’investissement locatif pour la rentrée 2014. Cette nouvelle mouture du dispositif de défiscalisation fait suite aux précédentes loi Duflot, loi Scellier, loi Robien ou pour les plus anciens, loi Besson.
Comme ses devancières, elle est destinée à relancer les ventes d’immobilier neuf en France, par l’investissement privé, en accordant un avantage fiscal aux acquéreurs de logements neufs, en contrepartie de l’obligation de louer ce logement sur une plus ou moins longue durée.
Nouveautés de la loi Pinel
La loi Pinel apporte plusieurs modifications à la loi Duflot qui la rapproche sensiblement de l’ancienne loi Scellier.
En effet, comme pour cette dernière, l’investisseur pourra choisir d’allonger la durée de mise en location à 12 ans avec une rallonge de l’avantage fiscal de 1 % par année de location, soit une réduction d’impôt totale se montant à 21 % du prix d’acquisition. Mais l’investisseur pourra aussi s’engager sur une durée plus courte de 6 ans, avec une réduction d’impôt plus faible de 12 % du prix de revient de son logement.
Autre nouvelle mesure de la loi Pinel, la possibilité de louer à un ascendant ou un descendant le logement acquis, ce que permettait aussi la loi Scellier.
Face à l’écroulement du marché de l’immobilier neuf ces derniers mois, le gouvernement semble avoir fait marche arrière sur le durcissement des conditions d’accès à l’investissement locatif que la loi Duflot avait introduit, en 2013.
Mise en place de la loi Pinel
A l’origine, le gouvernement avait annoncé la mise en place de la loi Pinel pour début septembre 2014. Cette date étant révolue, sans que la loi ne soit encore applicable, il est raisonnable de penser qu’il sera nécessaire d’attendre le projet de loi de finance 2014 pour connaître précisément les détails d’applications de la nouvelle loi de défiscalisation.
Un dispositif de défiscalisation plus intéressant
La loi Pinel est donc un dispositif de défiscalisation plus intéressant pour les investisseurs que la précédente loi Duflot. Notamment par la souplesse qu’elle introduit, tant sur les durées de location que la probable possibilité de louer à ses enfants. Avec l’espoir que ces modifications qui vont dans le sens des investisseurs, apporteront un regain d’intérêt pour l’investissement locatif et participeront à soutenir le marché immobilier.
